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Par tél : 04 88 14 85 25 / insopejustice@gmail.com / INSOPE 70 route des Châteaux du Mont Robert

13595 Aix-en-Provence

FONDATION AGUESSEAU

http://www.fda-fr.org/

 

Présentation

La fondation d'Aguesseau, personne morale de droit privé reconnue d'utilité publique par décret du 9 juin 1954, a pour but de venir en aide, sous toutes ses formes, aux agents du ministère de la Justice. Ainsi, tous les personnels, actifs ou retraités bénéficient des prestations et des actions de la fondation quelle que soit leur catégorie, leur direction ou encore leur localisation géographique.

La fondation d'Aguesseau dispose d'une équipe de permanents, répartis entre le siège administratif, un établissement de restauration à Paris et le site de Belle-Île-en-Mer. 

Les moyens d'action de la fondation

L’action de la fondation comprend notamment l’octroi d’aides et de prêts sociaux et d’aides et de prêts au logement, l’organisation de séjours de vacances (jeunes, adultes et familles), la participation à l’offre de logements et la gestion de trois sites de restauration collective parisiens.

L'action de la fondation s'inscrit plus largement dans l'action sociale du ministère de la Justice au bénéfice des agents. Dans ce cadre, la fondation travaille en coopération avec, entre autres : le bureau de l'action sociale et des conditions de travail, le C.N.A.S, les assistants de service social, les associations de tourisme social familial, les associations agréées Jeunesse et Sports, les grands organismes de réservation de logements.

Administrée par un conseil d’administration de 20 membres dont 7 désignés par les organisations syndicales professionnelles, la fondation est présidée par monsieur Philippe Lemaire. 

Dotée d’un bureau chargé d’instruire toutes les affaires soumises au conseil d’administration et de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, la fondation est soumise au contrôle d’un Commissaire aux comptes et est astreinte à la surveillance des pouvoirs publics.

*Documents d'inscription disponibles dans la rubrique bibliothèque.

AIDES ET PRÊTS SOCIAUX

La fondation d’Aguesseau peut, dans le cadre fixé par le bureau de l’action sociale et des conditions de travail, accorder aux actifs et aux retraités, après enquête sociale, des aides d’un montant maximum de 1300 € / an, des secours d’urgence d’un montant maximum de 350 € peuvent être également sollicités auprès des CRAS. Des prêts à caractère social sans intérêt d’un montant maximum de 2500 € ; les prêts sont remboursables en 12, 18, 24 ou 36 mensualités en fonction des situations

Peuvent également bénéficier d’une aide pouvant atteindre 2000 €, les agents ainsi que les membres du foyer se trouvant en situation d’accompagnement ou d’aménagement dans le cadre d’un handicap reconnu.

En cas de catastrophe naturelle ou d’accident collectif, le bureau de l’action sociale et des conditions et des conditions de travail peut accorder des aides ou des prêts sans intérêt dont le montant est évalué en fonction d’un barème spécifique.

 

DÉCÈS

Une aide financière est accordée, en cas de décès d’un Agent en activité, par la fondation d’Aguesseau aux ayants-droits qui ont pris en charge les frais d’obsèques (dans la limite de 1100 €).

Cette aide peut également être accordée à l’agent en cas de décès du conjoint ou d’un enfant.

LES AIDES