© 2019 par INSOPE Information Sociale Pénitentiaire.

  • w-facebook
  • Twitter Clean
  • w-googleplus

Par tél : 04 88 14 85 25 / insopejustice@gmail.com / INSOPE 70 route des Châteaux du Mont Robert

13595 Aix-en-Provence

Présentation de l'AIP

Vous venez d’intégrer la fonction publique de l’État ? Vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville ?


Le ministère chargé de la fonction publique vous accompagne dans votre installation en vous proposant une aide financière pouvant aller jusqu’à 900 €.

La prestation d’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État » (AIP) contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, vos dépenses engagées au titre :

 

Du premier mois de loyer (provision pour charges comprise), des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie, des frais de déménagement.

 

Les avantages de la prestation :

Avec l’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État », vous pouvez recevoir une aide financière non remboursable :

d'un montant maximal de 900 € :

- si vous résidez dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts .
- si vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

d’un montant maximal de 500 € dans tous les autres cas.

Vous pouvez bénéficier de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État si vous êtes, au choix :

fonctionnaire civil stagiaire ou titulaire de l’État, ouvrier d’État, magistrat stagiaire ou magistrat, agent recruté sur la base de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, agent recruté par la voie du PACTE.

Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’État ainsi qu'à certains agents d'établissements publics rémunérés sur le budget de l'établissement dont la liste est fixée annuellement par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire du 21 novembre 2016.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire du 21 juin 2018.

Pour bénéficier de l’AIP :

vous devez disposer d'un Revenu Fiscal de Référence en 2017

- inférieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur,
- inférieur ou égal à 36 093 € pour deux revenus au foyer du demandeur.

vous devez avoir, au choix :

- réussi un concours de la fonction publique de l’État (concours externe, interne ou troisième concours),
- fait l’objet d’un recrutement sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984,
- été recruté par la voie du PACTE,
- été recruté sans concours lorsque le statut particulier le prévoit.

 

Pour bénéficier de l’AIP Ville :

vous devez disposer d’un Revenu Fiscal de Référence en 2017

- inférieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur,
- inférieur ou égal à 36 093 € pour deux revenus au foyer du demandeur.

vous devez exercer la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

(Consulter la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Délais à respecter pour l’attribution de l’aide :

- 6 mois entre la date de signature du bail, et la date de dépôt de la demande.
- 24 mois entre la date d’affectation et la date de dépôt de la demande.

L’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, les dépenses liées à votre installation. En revanche, elle n’est pas cumulable, pour le même logement, avec des aides de même nature et de même objet financées au niveau ministériel ou interministériel, notamment l’AIP Ville pour les personnels affectés en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

*Documents téléchargeables ici.